Les congés dans le secteur privé

Le salarié bénéficie de 4 jours ouvrables de congé lors de son mariage ou lors de la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS). Aucune condition d’ancienneté de l’employé n’est requise pour avoir droit au congé. Le congé est pris pendant la période au cours de laquelle l’événement se produit. Le congé est payé et il ne peut être déduit du nombre de jours de congés payés annuels du salarié.

Chaque salarié bénéficie d’un jour de congé lorsque son enfant se marie. Il n’y a aucune condition d’ancienneté du salarié nécessaire. Rémunérée, le congé doit être pris durant la période ou l’évènement se produit.

Tout salarié du secteur privé bénéficie d’autorisations d’absences en cas de décès d’un membre de sa famille. Le congé est rémunéré et ne nécessite aucune ancienneté particulière. La durée du congé varie en fonction du statut de la personne décédée par rapport au salarié.

• Enfant : 7 jours ouvrés (8 si l’enfant à moins de 25 ans). Le congé peut être pris de façon fractionnée au maximum en 2 périodes pour les salariés du privé.
• Epoux(se), partenaire de Pacs ou concubin : 3 jours.
• Père ou mère : 3 jours.
• Père ou mère de l’époux(se) : 3 jours.
• Frère ou sœur : 3 jours.

En cas d’accident ou de maladie non professionnelle, les salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail (calculé en jours calendaires). Cette dernière a conduit à la suspension du contrat de travail. Pour être payés, les employés doivent respecter les procédures et les délais.

Le salarié doit informer l’employeur de sa maladie et transmettre un justificatif de son absence dans les 48 heures. Si le temps d’interruption de travail est prolongé, il doit faire de même pour chaque prolongation. Le non-respect de ses obligations peut entraîner une faute grave et un risque de licenciement. En règle générale, les règlements internes fournissent des informations détaillées sur les délais de notification aux employeurs et les procédures à suivre.

L’absence pour cause de maladie nécessite le maintien total ou partiel du salaire. Ce type de garantie de ressources est fourni par des conventions collectives, sinon, il est prévu par la loi. Décerné aux employés dont les années sont supérieures à un an (le premier jour d’absence). L’employeur doit compléter l’indemnité journalière de la sécurité sociale afin que le salarié perçoive 90% de son salaire total dans un délai de 30 jours, puis les deux tiers de son salaire dans un délai de 30 jours. Tous les cinq ans de service (sans compter le service requis), ces délais seront augmentés de dix jours, jusqu’à un maximum de 90 jours.

C’est le congé dont bénéficie la salariée enceinte durant la période qui se situe autour de la date présumée de son accouchement. Sa durée légale est fixée par le code de la sécurité sociale et le code du travail, mais certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables. La durée du congé maternité varie également en fonction du nombre d’enfants attendus et du nombre d’enfants déjà en charge. Toute salariée, justifiant de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assurée sociale à la date de son accouchement a droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité.

C’est un droit ouvert à tout salarié, quelles que soient son ancienneté et la nature de son contrat, à l’occasion de la naissance de son enfant ou de l’enfant de la personne avec laquelle il vit maritalement.

Depuis le 1er juillet 2021, ce congé est d'une durée de 25 jours (dont 4 jours obligatoires). Ces jours s’additionnent au congé de naissance ou d’adoption de 3 jours accordé aux salariés hommes.

Liste en cours de rédaction … la suite à découvrir très prochainement