RTT : définition, conditions et obligations

Suite aux lois Aubry de 1998 et 2000, en France, la durée du temps de travail est passé de 39 à 35 heures par semaine. Cette diminution du temps de travail a amené les entreprises à mettre en place différentes solutions d’aménagement. Aujourd’hui, une entreprise dont les salariés travaillent plus de 35 heures par semaine ont deux solutions :

• Rémunérer les heures supplémentaires avec une majoration du taux horaire (25% sur les huit premières heures et 50% au-delà si l’accord de branche n’indique pas des taux précis).
• Accorder des jours de RTT aux collaborateurs. Les RTT représentent une compensation pour les salariés des entreprises restées à un temps de travail hebdomadaire de 39 heures.

L’ensemble des collaborateurs effectuant plus de 35 heures par semaine peuvent prétendre aux RTT. C’est l’accord de RTT applicable dans l’entreprise qui détermine les salariés concernés.

Un salarié à temps partiel ne peut logiquement pas prétendre aux jours de RTT, sauf si un accord particulier d’entreprise précisant les conditions.

Le système de Réduction du Temps de Travail est un système dit d’acquisition. Les salariés qui travaillent au-delà de 35 heures cumulent les heures supplémentaires et les transforment ensuite en RTT. La méthode de calcul de RTT la plus classique est la méthode forfaitaire, celle présentée dans le simulateur ci-dessous. Voici un exemple pour comprendre le calcul du nombre de jours de RTT.

• • Base utilisée pour un forfait jours : 218 jours
  • Jours dans l’année : 365
  • Week-ends : 52 samedis et 52 dimanches soit 104 jours pour les personnes travaillant du lundi au vendredi
  • Jours fériés : 7 en semaine (et 4 le week-end)
  • Congés payés : partons sur les 25 jours ouvrés standards

La formule de calcul du nombre de jours de RTT dans le cas d’un forfait jour est la suivante : nombre de jours dans l’année – nombre de jours travaillés – jours de repos – jours fériés – congés payés.

Pour l’année 2022 le nombre de jours de RTT pour les personnes en forfait jour s’élève à 11 jours.

Le salarié qui bénéficie d’une demi-journée ou d’une journée de RTT est rémunérée. Exceptés dans le cas d’un accord de branche mieux disant, le salaire est maintenu dans les conditions habituelles. A noter que les heures travaillées au-delà de la limite légale de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.

Certaines entreprises ont mis en place un système de compte épargne-temps (CET) au profit de leurs salariés qui bénéficient de jours de RTT. Ce compte épargne-temps (CET) permet aux salariés de ne pas poser certains jours de RTT durant l’année civile et le les placer sur leur CET. Ils pourront alors prendre ces jours de RTT à une date ultérieure ou encore bénéficier de certains avantages en contrepartie du nombre de jours de RTT compris dans le compte épargne-temps.

D’une manière générale, le mode d’utilisation et de fixation des RTT employeur dépend de l’accord RTT applicable à l’entreprise. Cependant il existe quelques règles communes à ce type d’absence.

Par exemple, de nombreux accords et conventions prévoient que l'employeur doit respecter un délai de prévenance de quelques jours. Il prévient donc le salarié ces quelques jours à l'avance pour que celui-ci puisse organiser son temps de repos. L'employeur doit, dans certains cas, consulter le CSE avant de fixer ces dates de RTT.

Comme son nom l’indique, le don de RTT fait appel à la solidarité de tous. Il permet à n’importe quel salarié du secteur privé, aux militaires des armées ainsi qu’aux agents publics relevant d’une même administration de renoncer, sur la base du volontariat et sans contrepartie, à des jours de repos non pris afin de les offrir à l'un de ses collègues de travail.

Ce don de RTT (et plus globalement de congés) est possible entre collègues d’une même entreprise dans trois cas précis :

• Le cas du salarié parent d’un enfant gravement malade, de moins de vingt ans victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident qui nécessite des soins et une présence continue,
• Le cas du salarié proche aidant,

Le cas d’une personne engagées dans la réserve militaire opérationnelle.

Grâce au logiciel de gestion des congés, vous pouvez attribuer automatiquement le droit aux RTT en fonction des règles prédéfinies (groupe d’employés, …). Le solde est calculé automatique en fonction des crédits de la période en cours et des absences posées.

Via le portail RH du collaborateur, chaque salarié peut consulter son solde et poser un ou plusieurs jours de RTT en quelques clics. Les managers peuvent également valider ou refuser ces absences.