RTT : définition, conditions et obligations
De nombreux salariés bénéficient de jours de RTT en France. Ce dispositif qui a été créé en 1998 dans le cadre des lois Aubry nécessite des aménagement conséquents dans les entreprises. Présentation et décryptage de ce dispositif.
Définition des RTT
La Réduction du Temps de Travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d’attribuer des journées ou des demi-journées de repros à un salarié qui travaille plus de 35 heures par semaine (et dans la limite de 39 heures).
Quelle est l’origine des RTT ?
Suite aux lois Aubry de 1998 et 2000, en France, la durée du temps de travail est passé de 39 à 35 heures par semaine. Cette diminution du temps de travail a amené les entreprises à mettre en place différentes solutions d’aménagement. Aujourd’hui, une entreprise dont les salariés travaillent plus de 35 heures par semaine ont deux solutions :
- Rémunérer les heures supplémentaires avec une majoration du taux horaire (25% sur les huit premières heures et 50% au-delà si l’accord de branche n’indique pas des taux précis).
- Accorder des jours de RTT aux collaborateurs. Les RTT représentent une compensation pour les salariés des entreprises restées à un temps de travail hebdomadaire de 39 heures.
Qui a le droit aux RTT ?
L’ensemble des collaborateurs effectuant plus de 35 heures par semaine peuvent prétendre aux RTT. C’est l’accord de RTT applicable dans l’entreprise qui détermine les salariés concernés.
Un salarié à temps partiel ne peut logiquement pas prétendre aux jours de RTT, sauf si un accord particulier d’entreprise précisant les conditions.
Comment calculer le nombre de jours de RTT en 2022 ?
Le système de Réduction du Temps de Travail est un système dit d’acquisition. Les salariés qui travaillent au-delà de 35 heures cumulent les heures supplémentaires et les transforment ensuite en RTT. La méthode de calcul de RTT la plus classique est la méthode forfaitaire, celle présentée dans le simulateur ci-dessous. Voici un exemple pour comprendre le calcul du nombre de jours de RTT.
-
- Base utilisée pour un forfait jours : 218 jours
- Jours dans l’année : 365
- Week-ends : 52 samedis et 52 dimanches soit 104 jours pour les personnes travaillant du lundi au vendredi
- Jours fériés : 7 en semaine (et 4 le week-end)
- Congés payés : partons sur les 25 jours ouvrés standards
La formule de calcul du nombre de jours de RTT dans le cas d’un forfait jour est la suivante : nombre de jours dans l’année – nombre de jours travaillés – jours de repos – jours fériés – congés payés.
Pour l’année 2022 le nombre de jours de RTT pour les personnes en forfait jour s’élève à 11 jours.
Quelle rémunération pour les RTT ?
Le salarié qui bénéficie d’une demi-journée ou d’une journée de RTT est rémunérée. Exceptés dans le cas d’un accord de branche mieux disant, le salaire est maintenu dans les conditions habituelles. A noter que les heures travaillées au-delà de la limite légale de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.
Les RTT sur le compte épargne-temps
Certaines entreprises ont mis en place un système de compte épargne-temps (CET) au profit de leurs salariés qui bénéficient de jours de RTT. Ce compte épargne-temps (CET) permet aux salariés de ne pas poser certains jours de RTT durant l’année civile et le les placer sur leur CET. Ils pourront alors prendre ces jours de RTT à une date ultérieure ou encore bénéficier de certains avantages en contrepartie du nombre de jours de RTT compris dans le compte épargne-temps.
Comment utiliser les RTT ?
D’une manière générale, le mode d’utilisation et de fixation des RTT employeur dépend de l’accord RTT applicable à l’entreprise. Cependant il existe quelques règles communes à ce type d’absence.
Par exemple, de nombreux accords et conventions prévoient que l'employeur doit respecter un délai de prévenance de quelques jours. Il prévient donc le salarié ces quelques jours à l'avance pour que celui-ci puisse organiser son temps de repos. L'employeur doit, dans certains cas, consulter le CSE avant de fixer ces dates de RTT.
Faire un don de RTT
Comme son nom l’indique, le don de RTT fait appel à la solidarité de tous. Il permet à n’importe quel salarié du secteur privé, aux militaires des armées ainsi qu’aux agents publics relevant d’une même administration de renoncer, sur la base du volontariat et sans contrepartie, à des jours de repos non pris afin de les offrir à l'un de ses collègues de travail.
Ce don de RTT (et plus globalement de congés) est possible entre collègues d’une même entreprise dans trois cas précis :
- Le cas du salarié parent d’un enfant gravement malade, de moins de vingt ans victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident qui nécessite des soins et une présence continue,
- Le cas du salarié proche aidant,
Le cas d’une personne engagées dans la réserve militaire opérationnelle.
Comment simplifier la gestion des RTT ?
Grâce au logiciel de gestion des congés, vous pouvez attribuer automatiquement le droit aux RTT en fonction des règles prédéfinies (groupe d’employés, …). Le solde est calculé automatique en fonction des crédits de la période en cours et des absences posées.
Via le portail RH du collaborateur, chaque salarié peut consulter son solde et poser un ou plusieurs jours de RTT en quelques clics. Les managers peuvent également valider ou refuser ces absences.
Pour être efficace et fonctionner correctement, un logiciel SIRH doit être configuré et personnalisé selon vos processus RH. Il nous est donc impossible de vous proposer un espace d'essai gratuit. A la place nous réalisons des démos adaptées selon vos cas d'usage. N'hésitez pas à nous solliciter pour organiser cette webdémo personnalisée.
Les meilleurs articles sur la gestion des congés et absences
Le logiciel de gestion des congés et des absences simplifie le quotidien des DRH et des équipes RH. Revue de presse de nos articles portant sur la gestion des congés et des absences.
RTT : définition, conditions et obligations
De nombreux salariés bénéficient de jours de RTT en France. Ce dispositif qui a été créé en 1998 dans le cadre des lois Aubry nécessite des aménagement conséquents dans les entreprises. Présentation et décryptage de ce dispositif.
Comment calculer les jours de fractionnement ?
L’ensemble des salarié bénéficie de congés payés. La durée de ces congés dépend du temps de travail au sein de l’entreprise. Chaque année, au 1er novembre la question du calcul du fractionnement des jours de congés revient sur la table. Que l’on soit employeur ou employé, il est important de connaître le droit applicable pour savoir comment calculer les jours de fractionnement.
Les jours fériés doivent-ils être payés ?
Les jours fériés sont des jours qui commémorent un évènement religieux ou historique. Ces dates marquantes peuvent être chômées ou non. La rémunération des salariés lors des jours fériés dépend de plusieurs facteurs comme l’ancienneté, le type de contrat ou encore la nature du jour férié (chômé ou travaillé), … Alors les jours fériés doivent-ils être payés ? On vous explique tout dans cet article.
Quelle différence entre jours ouvrés et jours ouvrables ?
Le plus souvent les congés payés se calculent en jours. Dans certaines entreprises le calcul se fait en jours ouvrables. Dans les autres c’est en jours ouvrés. Que votre entreprise utilise l’un ou l’autre, les règles de calcul sont distinctes. On vous explique les différents modes de calcul dans cet article.
Que deviennent les congés payés non pris ?
Comme tous les salariés du secteur privé vous bénéficiez de congés payés. Pour une année complète à temps plein cela représente 5 semaines de congés. La fin de la période de référence approche et il vous reste des jours de congés non posés. Que deviennent ces congés payés non pris ? On vous apporte des éléments de réponse pour comprendre la gestion des vacances.
Les congés du secteur privé
Vacances, maternité, évènement familial, la loi offre aux salariés du secteur privé différents congés. Ils peuvent être pris selon des critères fixés dans le code du travail, les conventions collectives ou dans le cadre d’accords d’entreprises. Voici la liste des congés et absences relatifs au secteur privé (hors accords de branche ou d’entreprise).
La gestion des absences et des congés en entreprise
A l’approche de la période estivale, les départs en vacances vont se multiplier. 43% des français sont partis ou vont partir en vacances cet été pour une durée de deux semaines. Alors comment gérer les absences ? Quelles solutions pour suivre les congés ?
Comment choisir un logiciel de gestion des absences ?
Vous êtes à la recherche d’un logiciel de gestion des congés et des absences pour en simplifier l’organisation dans votre entreprise ? Vous souhaitez remplacer votre solution actuelle ? Cet article vise à vous aiguiller dans le pilotage du choix d’une solution adaptée à vos besoins. Voici quelques conseils pour ne rien oublier et surtout ne pas vous tromper dans le choix de votre solution RH. Comment choisir un logiciel de gestion des congés ? Eléments de réponses.
La gestion de l’absentéisme par les RH
Selon une récente étude, 78 % des DRH considèrent que l’absentéisme est une préoccupation forte et 93 % confirment que l’absentéisme est une problématique qui coûte cher. L’été est à nos portes et la plupart de vos collaborateurs vont s’empresser de faire leur planification de vacances ; la question ne concerne évidemment pas les congés, mais les absences imprévisibles. Il serait opportun d’en connaitre davantage sur ce fléau qui coûte des milliards aux sociétés Européennes.