Les jours fériés doivent-ils être payés ?

Les départements et territoires d’outre-mer bénéficient de jours de commémoration de l’abolition de l’esclavage qui sont également des jours fériés :

• 27 avril pour Mayotte
• 27 mai pour la Guadeloupe
• 28 mai pour Saint-Martin
• 10 juin pour la Guyane
• 9 octobre pour Saint-Barthélemy
• 20 décembre pour La Réunion

En ce qui concerne la rémunération des jours fériés, si le collaborateur ne travaille pas ce jour il n’y a pas de perte de salaire sous réserve qu’il soit salarié de l’entreprise depuis au moins 3 mois. Dans ce cas le jour férié non travaillé n’entraine pas de perte de salaire comme précisé dans l’article L3133-3 du Code du travail.

A noter : dans la pratique, de nombreuses conventions collectives n’exigent pas cette condition de 3 mois d’ancienneté. Il est donc recommandé de jeter un œil à la convention collective de votre branche ou votre accord d’entreprise.  

Dans le cas ou le jour férié est chômé et tombe un jour habituellement non travaillé comme par exemple un dimanche il n’y a aucune rémunération ou repos complémentaire. Le collaborateur perçoit sa rémunération habituelle.

Le 1^er mai est un jour férié obligatoirement chômé pour tous les salariés. Seuls les salariés des services et établissements qui ne peuvent interrompre leur activité (transports, hôpitaux, usines à feu continu, …) ont la possibilité de travailler ce jour-là. Le salariés conservent tous leur rémunération pour le 1^er mai.

Deux cas de figure sont possibles dans le cas ou le jour férié tombe pendant les congés payés d’un salarié :

• S’il s’agit d’un jour chômé d’un entreprise (samedi ou dimanche par exemple) il n’est pas décompté sur les congés payés
• S’il s’agit d’un jour travaillé il est décompté au titre des congés payés

Refuser de travailler pendant un jour férié non chômé (par exemple le 14 juillet ou le 1^er novembre) n’est pas possible. Il s’agit alors d’une absence irrégulière qui peut donner lieu à une sanction. L’employeur peut alors retenir sur le salaire mensuel les heures non effectuées lors de cette absence non prévue et non autorisée.

Une journée de pont précédant ou suivant un jour férié peut être prévue dans l’entreprise. Il n’y a aucune obligation légale concernant les jours de congés autour d’un jour férié. L’attribution d’un pont peut être prévue par des dispositions conventionnelles, un accord collectif ou un accord d’entreprise. Les heures non réalisées en raison d’un pont peuvent être rattrapées dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Ces heures rattrapées ne font l’objet d’aucune majoration de salaire.

Les logiciels RH et plus spécifiquement le SIRH permet de simplifier la gestion des absences et des congés. En quelques clics vous pouvez intégrer les jours fériés dans le planning des collaborateurs. Ainsi chacun peut organiser ses congés en fonction des jours fériés prévus durant l’année.

Les managers et les RH peuvent suivre les demandes de congés lors des ponts. Grâce à la visualisation des planning, chacun peut organiser les congés dans son service ou son équipe. Découvrez au cours d’une webdémo comment le SIRH peut simplifier la gestion des absences au quotidien.