Les données de l’OCDE montrent que les femmes européennes gagnent 13% de moins que les hommes. Face à cet écart, le 30 mars 2023, le Parlement Européen a approuvé le texte sur la transparence des salaires. Ce texte obligera les employeurs à publier des informations sur les rémunérations et les salaires de leurs salariés. L’objectif étant de combler l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Quel est le contenu de ce texte ? Qu’impose la directive européenne sur la transparence salariale ? Eléments de réponse dans cet article.
Fixer un cadre sur la transparence salariale
L’accord finalisé par le Parlement européen prévoit que les entreprises de plus de 100 salariés de l’Union Européenne seront tenues de publier des informations permettant de comparer plus facilement les salaires des travailleurs d’un même employeur. L’objectif étant de mettre en évidence les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Les entreprises de plus de 100 salariés devront également publier tous les trois ans des informations sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Pour les plus grandes entreprises, cette communication sera plus fréquente. Les entreprises qui ont un écart salariale supérieur à 5% sans justification particulière devront prendre des mesures correctives. En outre, en vertu des nouvelles règles de transparence salariale, la discrimination intersectionnelle sera considérée comme une circonstance aggravante.
Déplacer la charge de la preuve
Actuellement le cadre législatif sur la transparence est quasi inexistant. Les informations permettant d’évaluer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes sont inclus dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) pour les entreprises de plus de 50 collaborateurs. Il y a en France une certaine culture du secret sur les rémunérations. Ce texte prévoit que les salariés et leurs représentants auront le droit de connaître les informations claires et complètes sur les niveaux de rémunération individuels et moyens, ventilés par genre.
Fini la confidentialité des rémunérations
Le texte validé par le parlement prévoit un accès pour les salariés et leurs représentants aux informations précises sur les niveaux de rémunération individuels et moyens, ventilés par genre. Il est prévu la fin de la confidentialité des rémunérations qui seront interdites. Il ne sera plus possible d’inclure des clauses contractuelles de confidentialités sur les salaires et rémunérations.
La transparence salariale pour les candidats
Dans le cadre des processus de recrutement, l’employeur aura une obligation d’information des candidats. Chaque candidat devra pouvoir avoir des informations sur la fourchette salariale du poste auquel il postule. Deux cas de figure sont prévus :
- La fourchette de rémunération sera précisée sur l’offre d’emploi ;
- La fourchette de salaire sera communiquée au candidat avant son premier entretien.
Dans le même sens, les employeurs ne pourront plus interroger les candidats sur leur niveau de rémunération dans leurs fonctions précédentes. L’objectif étant de ne pas influencer les propositions salariales et ainsi casser les possibles inégalités. A titre d’information, voici l’écart salariale entre les genres en Europe en 2021 selon Euractiv.
Quelle application en France ?
Le texte vient d’être validé par le Parlement européen. Cette directive doit maintenant être adoptée par le Conseil puis être publiée au Journal officiel. A compter de cette publication, les Etats membres dont la France auront trois ans pour transposer cette directive dans le droit national. Cela signifie que la directive européenne sur la transparence salariale devrait s’appliquer en France en 2027.
A voir comment cette directive s’articulera avec l’index d’égalité homme-femme qui est un outil lancé en 2018 et qui se calcule sur 100 points. La directive prévoir par exemple un écart en pourcentage et non en point.
Suivre les rémunérations dans le SIRH
Adequasys SIRH intègre un module de pilotage des rémunérations qui offre aux managers une vision globale des rémunérations. Des graphiques et tableaux croisées permettent de synthétiser la masse salariale et d’identifier les écarts de rémunération avec des critères choisis.