Alors que les vacances scolaires approchent, de nombreux salariés parents préparent la rentrée scolaire. Que ce soit pour accompagner les enfants à l’école le premier jour, assister à une réunion de parents d’élèves ou gérer une situation d’urgence, la rentrée scolaire est une période où les employés peuvent avoir besoin de plus de flexibilité. Que prévoit le Code du travail pour la rentrée scolaire ? Un salarié peut-il s’absenter pour la rentrée scolaire de son enfant ? Explications et réponse dans cet article.
Quand est prévue la rentrée scolaire 2023 ?
La rentrée des classes est toujours un moment important pour les enfants et leurs parents. C’est une scène que nous connaissons tous bien : le retour à l’école. Les autobus scolaires remplis à ras bord, les enfants excités brandissant de nouveaux sacs à dos et les parents soupirant de soulagement après deux mois de distractions estivales. Le Ministère de l’Education Nationale a fixé la rentrée scolaire au lundi 4 septembre 2023. Les écoliers des trois zones (A, B et C) reprendront le chemin de l’école à cette date.
Que prévoit le Code du travail pour la rentrée scolaire ?
D’une manière générale, le Code du travail prévoit des autorisations d’absences exceptionnelles pour des évènements familiaux comme :
- Le mariage d’un collaborateur ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité (4 jours) ;
- Le mariage d’un enfant (1 jour) ;
- La naissance ou l’adoption d’un enfant (3 jours) ;
- Le décès d’un enfant, du conjoint, concubin, partenaire, parents et beaux-parents ou frère et sœur (3 à 5 jours) ;
- L’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant (2 jours).
Les durées indiquées sont celles prévues par le Code du travail. Des accords de branche ou d’entreprise peuvent être mieux disant pour le salarié. A noter que le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire. Sauf convention collective le prévoyant ou accord d’entreprise, le salarié n’a pas d’autorisation d’absence exceptionnelle pour le jour de la rentrée des classes.
Quelles conventions prévoient une absence pour la rentrée scolaire ?
Comme indiqué ci-dessus le Code du travail ne prévoit pas d’aménagement pour la rentrée scolaire d’un enfant. Cependant certaines conventions collectives autorisent les salariés à l’absenter du travail à l’occasion de la rentrée des classes. Le plus souvent sous réserve de satisfaire certaines conditions comme l’âge de l’enfant, le niveau de scolarisation, …
Voici quelques exemples de conventions collectives prévoyant des aménagements pour la rentrée scolaire d’un enfant :
- la convention collective nationale de la coiffure prévoit une autorisation d’absence de 3 heures, sans perte de rémunération pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus ;
- la convention collective des entreprises de propreté et des services associés prévoit une journée pour les pères ou les mères de famille à l’occasion de la première rentrée à l’école de leur enfant ;
- la convention collective des sociétés d’assurances accorde une journée par an pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans ;
- dans le secteur de la pâtisserie l’un ou l’autre des parents peut s’absenter une demi-journée lorsque que le couple travaille dans la même pâtisserie ;
- pour les salariés des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie les mères de famille ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer peuvent s’absenter une demi-journée sans perte de salaire ;
- la convention collective des entreprises de publicité prévoit une demi-journée pour les mères de famille ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer ;
- celle de l’ameublement permet 2 heures d’absence pour l’entrée d’un enfant en classe de maternelle, CP et 6ème ;
- les centres de gestion agrées autorisent un jour d’absence le jour de la rentrée scolaire pour un enfant de moins de dix ans ;
Si une convention collective autorise le salarié à s’absenter pour accompagner son enfant le jour de la rentrée, l’employeur ne peut pas aller à l’encontre de ce droit. Le salarié ne peut pas être sanctionné pour être arrivé en retard au bureau ou pour avoir été absent sur la période prévue par la convention.
L’employeur peut-il autoriser les absences lors de la rentrée scolaire ?
Si aucun accord collectif ou de branche ne s’applique dans l’entreprise, ou si celle-ci ne prévoit aucun aménagement particulier à l’occasion de la rentrée des classes, l’employeur est libre d’accepter ou non les absences. A noter que si l’entreprise a accordé des autorisations d’absence pour rentrée scolaire aux salariés pour l’année ou les années précédentes, il existe alors un usage dans l’entreprise qu’il convient de respecter à défaut de l’avoir dénoncé au préalable.
L’employeur est donc libre de refuser les absences exceptionnelles pour la rentrée. Les collaborateurs ont toutefois la possibilité de faire une demande de congés ou de RTT pour la journée ou la demi-journée en fonction des règles de l’entreprise.
Comment autoriser une absence pour la rentrée des classes ?
Dans le cas ou l’entreprise souhaite permettre à ses salariés parents de s’absenter à l’occasion de la rentrée des classes, voici quelques conseils pour bien gérer ces éventuels retards ou absences. Quelques règles sont à préciser en amont :
- Indiquez aux salariés s’il s’agit d’une absence rémunérée ou non ;
- Dans le cas ou l’absence n’est pas rémunérée, le salarié peut-il rattraper ses heures ?
- Quel est le délai de prévenance ?
- Des conditions d’âge des enfants ou de niveau scolaire sont-elles à respecter ?
Quelles sont les sanctions en cas de retard ou d’absence ?
En dehors d’un accord collectif (convention, branche, …), si aucune autorisation d’absence n’a été accordée par l’employeur, ce dernier est en droit de vous sanctionner pour absence injustifiée. La sanction disciplinaire prononcée peut aller du simple avertissement jusqu’au licenciement, selon les circonstances.
Au-delà de la sanction disciplinaire pour l’absence injustifiée, l’employeur est également en droit de procéder à une retenue sur le salaire du collaborateur. La retenue doit correspondre au nombre d’heures non effectuées.
Comment savoir quel salarié sera absent lors de la rentrée ?
Pour le bon fonctionnement de l’entreprise, il est indispensable de savoir qui sera absent lors de la rentrée scolaire. Pour savoir qui sera exceptionnellement absent il est crucial de disposer d’un système de gestion des absences et des congés efficace. De nombreuses entreprises utilisent un logiciel de gestion des congés pour faciliter cette tâche.
L’utilisation du logiciel RH de gestion des absences simplifie grandement le processus. Les RH peuvent créer un motif d’absence dédié que les salariés peuvent sélectionner lors de la saisie de l’absence. Grâce à l’outil RH fini les erreurs et les oublis tout en profitant d’une meilleure transparence et d’une meilleure communication.