Chaque année, le 1er janvier est le jour d’application et d’entrée en vigueur de nouvelles règlementations et obligations. 2023 ne déroge pas à la tradition avec son lot de changements et de nouveautés. SMIC, taxe d’apprentissage, arrêt maladie, explications sur les nouveautés RH en 2023.
Augmentation du SMIC
A compter du 1er janvier 2023, le SMIC augmente de 1,81% pour s’élever à 1 709,28 euros brut pour un emploi à temps plein de 35 heures par semaine. Cela représente une hausse de près de 25 euros net pour un mois de travail. Cette augmentation automatique fait suite à la confirmation des chiffres de l’inflation sur un an, en novembre, publiés par l’Insee. Cette augmentation du SMIC est inscrite dans le décret n°2022-1608 publié au Journal Officiel du 23 décembre 2022. Une hausse de près de 2%, le taux horaire du SMIC qui passe du 11,07 euros à 11,27 euros.
Gratification due aux stagiaires
Dès lors qu’une entreprise accueille un stagiaire pour une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, elle doit verser une gratification. Pour 2023 la gratification horaire minimale de stage s’élève à 4,05 euros (contre 3,90 euros en 2022). Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond est fixé à 27 € en 2023.
Son montant mensuel est calculé en multipliant 4,05 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil. Les sommes qui sont versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.
Exonération des titres-restaurants
Les employeurs ont la possibilité de remettre des titres-restaurant à leurs collaborateurs. La contribution de l’employeur au financement de ces titres est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Pour les titres-restaurant distribués aux salariés à compter du 1er janvier 2023, cette contribution patronale bénéficiera d’une exonération de cotisations sociales dans la limite de 6,50 € par titre.
Aides à l’alternance
Le décret n°2022-1714 précise les conditions de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation pour l’ensemble de l’année 2023. L’aide unique à l’apprentissage est accordée sur la première année du contrat et son montant est plafonné à 6 000 euros maximum.
Une aide exceptionnelle existera toujours pour les contrats conclus en 2023 et son montant sera de 6000 euros maximum pour les mineurs comme les majeurs. Elle ne sera toujours pas cumulable avec l’aide unique pour les apprentis.
Les arrêts de travail Covid
Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, comme en 2022, les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 continueront en 2023 à avoir droit aux indemnités légales. S’ils sont salariés, ils bénéficieront du complément de salaire versé par l’employeur dans des conditions dérogatoires au droit commun.
Dans le cadre des mesures exceptionnelles liées au Covid-19 les assurés bénéficient des indemnités journalières versées par la sécurité sociale sans que soient appliquées les conditions d’ouverture de droits, le délai de carence de 3 jours et les durées maximales de versements des indemnités journalières.
L’abandon de poste devient une démission
L’article 4 de la loi n°2022-1598 du 21 septembre 2022 prévoit qu’un salarié qui abandonne son poste et qui ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure par l’employeur peut être considéré comme démissionnaire. Il s’agit d’une des mesures de la récente réforme de l’assurance chômage. Si la date d’application n’est pas encore fixée, le texte instaure une présomption simple de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié. Concrètement, un salarié qui déserte ne sera plus licencié mais considéré comme démissionnaire et ne pourra donc pas bénéficier de ses droits au chômage.