Au cours du mois de juillet, et à l’occasion du vote du projet de loi pour le pouvoir d’achat, la « prime Macron » a été reconduite pour 2022-2023. Cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est mise en place en entreprise. Explications sur cette prime baptisée « prime de partage de la valeur ».
Qu’est-ce que la prime de pouvoir d’achat 2022 ?
Mise en place en 2018, durant la crise des gilets jaunes, la prime de pouvoir d’achat (aussi appelée prime Macron) est défiscalisée et désocialisée pour les salariés touchant jusqu’à trois fois le SMIC. Cela signifie qu’elle n’est ni soumise à l’imposition sur le revenu ni aux charges sociales et patronales. Dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat de l’été 2022, les députés ont voté en faveur de la poursuite de la prime de pouvoir d’achat pour 2022-2023.
Quel est le montant de la prime Macron ?
Le montant de la prime n’est en soit pas limité. En théorie un employeur peut verser le montant qu’il souhaite aux salariés. Cependant la prime est exonérée de l’impôt sur le revenu, des cotisations salariales et des contributions sociales dans la limite de 1000 euros. Si l’entreprise a mise en place un accord d’intéressement ou est une société de moins de 50 salariés, le seuil d’exonération est relevé dans la limite de 2000 euros.
Le montant de la prime de pouvoir d’achat pour 2022-2023
Pour la période 2022-2023 le plafond d’exonération de la prime macron est triplée suite au vote du projet de loi pour le pouvoir d’achat. C’est toujours l’employeur qui décide du montant versé dans le cadre de ce dispositif. Elle pourra atteindre :
- jusqu’à 3 000 euros net d’impôt, que ce soit pour l’employeur ou le salarié,
- jusqu’à 6 000 euros pour les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement en 2021, ou celles dont l’effectif est inférieur à 50 salariés.
Les employeurs disposeront de plus d’un an pour mettre en place cette prime. Le projet de loi prévoit un délai fixé au 31 décembre 2023 pour verser la prime de pouvoir d’achat d’un montant de 3000 euros, ou 6000 euros dans le cadre d’un accord d’intéressement.
Quels salariés ont droit à cette prime Macron ?
La prime de pouvoir d’achat bénéficie à l’ensemble des salariés, apprentis, intérimaires et agents de la fonction publique. Cependant pour bénéficier des exonérations sur les impôts et les prélèvements sociaux le salaire ou traitement des salariés ne doit pas dépasser le seuil de trois fois le SMIC. Les derniers versements, eux, devront être virés sur le compte des salariés avant le 31 décembre 2023. Même si un employeur avait déjà versé la PEPA à ses salariés en 2022, il pourra reconduire l’opération avec la prime de pouvoir d’achat 2022 dès le 1er août prochain.
Quelle suite à cette prime ?
Le projet de loi voté en 2022 anticipe un prolongement, voir une pérennisation du dispositif sous le nom de « prime de partage de la valeur ». Pour l’année 2024, la prime de pouvoir d’achat sera soumise aux mêmes conditions et barèmes. Un salarié pourra toucher jusqu’à 3000 euros ou 6000 euros avec un accord d’intéressement. Le plafond de trois fois le SMIC ne sera plus imposé.
Cependant, elle sera soumise à l’impôt sur revenu et à des prélèvements obligatoires tels que la CSG et la CRDS. La prime de pouvoir d’achat versée devra donc s’ajouter aux salaires déclarés au fisc. Son montant maximal ainsi que le niveau maximal de rémunération y donnant accès feront l’objet d’un accord d’entreprise ou à défaut, d’une décision de l’employeur.
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