Comme tous les ans, le 1er janvier est le jour d’application et d’entrée en vigueur de nouvelles règlementations . 2022 ne manque pas à la tradition et apporte son lot de changements dans l’univers des ressources humaines. Emploi, formation, protocole sanitaire, rémunération, tour d’horizon des principaux changements pour cette nouvelle année.
Nouveau protocole sanitaire en entreprise face à la Covid-19
Face à l’évolution de l’épidémie de Covid-19 et à la déferlante du variant Omicron, le protocole sanitaire en entreprise évolue. Depuis le 3 janvier une nouvelle version est applicable et consultable via ce lien.
Depuis le 3 janvier et pour une durée de 3 semaines minimum, les entreprises doivent mettre en place un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Ce minimum est porté à quatre jours dans les entreprises qui en ont la possibilité.
En cas de non respect de cette obligation, les entreprises peuvent être sanctionnées financièrement à hauteur de 1 000€ par salarié et jusqu’à 50 000€ par entreprises pour les employeurs récalcitrants.
Revalorisation du SMIC
Malgré la crise sanitaire, le groupe d’experts sur le SMIC a recommandé au gouvernement de ne pas donner de coup de pouce au salaire minimum le 1er janvier 2022. Face à l’inflation le SMIC augmente de 0,9% par rapport au montant applicable depuis le 1er octobre (décret n°2021_1741 du 22 décembre 2021). Le taux horaire brut s’établie donc à 10,57€ depuis le 1er janvier soit 1 603,12€ mensuels sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires.
Incidence sur le taux plancher de l’allocation d’activité partielle
Consécutivement à l’augmentation du SMIC, le décret n°2021-1251 du 29 septembre 2021 relève le plancher du taux horaire de l’allocation d’activité partielle. Le plancher du taux horaire de l’allocation d’activité partielle pour les entreprises qui ne relèvent pas des secteurs protégés de 7,47 à 7,53 euros. Cela représente un montant équivalent à 90% du SMIC horaire net à partir du 1er janvier 2022.
Le plancher du taux horaire de l’allocation d’activité partielle passe, sauf pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de 8,30 euros à 8,37 euros, soit le montant du Smic horaire net.
Congé pour l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Un nouveau congé est créé pour les parents d’enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer. La loi du 17 décembre 2021, promulguée le 18 décembre 2021 instaure un congé spécifique. Lors de l’annonce « d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer » chez leur enfant, les parents pourront bénéficier d’un congé de deux jours. Ce congé peut être amélioré par un accord collectif de branche ou d’entreprise.
Emplois francs
Le dispositif des « emplois francs » initialement mis en place à titre expérimental puis généralisé par le décret du 26 décembre 2019 devait prendre fin le 31 décembre 2021. Ce dispositif est reconduit en l’état pour 2022. Les emplois francs sont un dispositif d’aide à l’embauche pour les personnes qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
URSSAF
Dès le 1er janvier 2022, la collecte mensuelle des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisée par l’URSSAF et les caisses de la MSA. Les OPCO ne collectent plus que les contributions conventionnelles.