En cette période de forte inflation les entreprises cherchent des solutions pour augmenter le pouvoir d’achat de leurs salariés. Dans cet article nous vous donnons des pistes pour permettre à vos collaborateurs de gagner plus sans toucher à la masse salariale. Tickets restaurants, frais de transport ou encore épargne salariale, … présentation des solutions disponibles.
Comment augmenter le pouvoir d’achat de vos salariés
Face à la situation actuelle de forte inflation les entreprises cherchent des solutions pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés sans toucher à la masse salariale. La législation Française inclut différents dispositifs. Sélection choisie :
- Mise en place de primes défiscalisées ;
- Prise en charge des frais de transport ;
- Mise en place d’une politique de titres-restaurants ;
- Supplément à l’intéressement initialement prévu ;
- Augmentation de la dotation « activités sociales et culturelles » du CSE ;
- Amélioration de la prise en charge de la part patronale de mutuelle complémentaire ;
- Chèques cadeaux et bons d’achats
Prise en charge des frais de transport domicile – travail
L’INSEE estime que le coût moyen d’un mois de carburant pour les trajets domicile-travail est passé de 60 euros en janvier 2021 à près de 100 euros en mars 2022. Face à cette augmentation de plus de 50% le pouvoir d’achat des salariés est fortement impacté. Pour atténuer cette perte de pouvoir d’achat les entreprises peuvent mettre en place une prise des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail.
A noter : la participation de l’employeur aux frais de transports publics et obligatoire comme précisé par l’article R. 3261-1 du Code du Travail. L’employeur qu’il soit privé ou public doit prendre en charge 50% du prix des abonnements aux service de transports publics souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre le lieu de résidence et le lieu de travail. Les services de location de vélos sont inclus dans ce dispositif.
Mais cette participation obligatoire de 50% n’est pas limitative. L’entreprise peut faire le choix de prendre en charge la part qu’elle souhaite au-delà de 50%. En parallèle l’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburants liés à l’utilisation par un salarié de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail. Dans des conditions précises cette prise en charge peut être assimilée à des remboursements de frais professionnels et donc être exonérée de cotisations de sécurité sociale.
Privilégier les mobilités alternatives
Au-delà de la simple prise en charge des frais de transport les entreprises peuvent inciter leurs collaborateurs à utiliser des solutions alternatives de mobilité comme le covoiturage ou le vélo. Par exemple pour favoriser le covoiturage les organisations peuvent s’associer à une solution de mise en relation entre conducteurs et passagers en interne ou avec des entreprises voisines. L’entreprise peut également réserver des places de stationnement dans des parking de covoiturage.
Pour l’année 2022 l’URSSAF considère que la mise à disposition d’un vélo électrique pour les salariés avec un usage professionnel et personnel n’est pas considéré comme un avantage en nature et n’est donc pas soumis aux cotisations sociales.
Proposer des tickets restaurant
Le ticket restaurant est une solution pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés sans payer de charges sociales. Cette exonération de charges est plafonnée à 5,69€ par ticket (correspondant à la part employeur). L’employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire des titres-restaurant qu’il octroie à ses collaborateurs. Il n’existe aucune disposition légale concernant la valeur minimum ou maximum des tickets.
Cependant pour être exonérée de cotisation de sécurité sociale la contribution de l’employeur doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre et ne pas excéder le plafond de 5,69€ fixé au 1er janvier 2022. Si l’entreprise fait le choix de mettre en place des titres-restaurant l’ensemble des salariés, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée, déterminée ou en intérim, doit pouvoir en bénéficier dans les mêmes conditions.
L’intéressement comme levier de pouvoir d’achat
L’intéressement correspond à une part des bénéfices réalisés par l’entreprise et reversée à ses salariés. Cette part est basée sur un pourcentage du bénéfice en fonction des performances de l’entreprise. Il s’agit d’un dispositif d’épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Toute entreprise peut mettre en place un dispositif d’intéressement, quelle que soit sa forme juridique, son nombre de salarié ou son domaine d’activité.
Supplément d’intéressement
Les entreprises ayant mis en place un accord de participation et/ou d’intéressement peuvent décider de verser un supplément. Cependant dès lors que la formule de calcul de l’accord en vigueur a permis de dégager le versement d’une prime. Dans le contexte actuel et afin de booster le pouvoir d’achat des salariés, des suppléments peuvent être décidés. Le supplément est exonéré de charges sociales et fiscales dans la limite des plafonds applicables.
Les chèques vacances pour booster le pouvoir d’achat
Le chèque-vacances est un moyen de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, …). Il se présente sous la forme d’un carnet de chèque ou d’un système dématérialisé. L’entreprise (ou le comité social et économique) participe au financement de ces chèques. Le collaborateur participe au paiement des chèques en fonction de sa rémunération brute moyenne. Chaque employeur peut verser jusqu’à 456 euros par an et par collaborateur.
Les chèques cadeaux et bons d’achats
Voilà une solution très simple et assez rapide pour booster le pouvoir d’achat de vos salariés. Les chèques cadeaux et bons d’achats peuvent être mis en place à l’occasion des fêtes de fin d’année ou de tout évènements concernant directement le salarié (anniversaire, jubilé, …). Pour être exonérés de charges sociales les bons d’achats ou les chèques cadeaux ne doivent pas aller au-delà de 169 euros par salarié et par an. Il est possible de dépasser les 169 euros pour un évènement expressément liste.
Augmenter le pouvoir d’achat sans augmenter les charges
Donc les employeurs disposent de différentes solutions alternatives au salarie pour améliorer le pouvoir d’achat de leurs collaborateurs. Ce fonctionnement est intéressant pour le salarié et pour l’employeur car il bénéficie le plus souvent d’exonérations fiscales. De plus certains dispositifs comme le supplément d’intéressement peut être mis en place de manière exceptionnelle. Ainsi l’entreprise aide les salariés à passer une période difficile sans prendre le risque d’augmenter sa masse salariale dans la durée.