Jusqu’en 2004 le lundi de Pentecôte faisait partie intégrante du calendrier « classique » des jours fériés en France métropolitaine. Mais depuis cette année-là et la mise en place de la journée de solidarité par le gouvernement Raffarin c’est devenu plus confus. Alors le lundi de Pentecôte est-il férié ? Serez-vous payé ? Explications complètes dans cet article.
Le lundi de Pentecôte est-il férié ?
Oui le lundi de Pentecôte est un jour férié. Il fait partie des 11 jours fériés en France listés dans l’article L3133-1 du Code du Travail. Cependant les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés. Seul le 1er mai est un jour exclusivement chômé dans l’année.
Travaille-t-on le lundi de Pentecôte ?
Le fait de travailler ou non un jour férié repose sur un accord d’entreprise, d’établissement ou à défaut une convention collective ou un accord de branche. Il est donc tout à fait possible de travaille le lundi de Pentecôte comme tous les autres jours fériés (hors 1er mai).
- Si le collaborateur travaille le lundi de Pentecôte il percevra sa rémunération habituelle sans complément ;
- Dans le cas ou le salarié est en repos ce jour-là il percevra sa rémunération habituelle du fait de la mensualisation.
Qui travaille le lundi de Pentecôte ?
En France les établissement scolaires et universités ainsi que les administrations sont fermés le lundi de Pentecôte. Mais de nombreuses entreprises privées et des commerces sont ouvertes ce jour-là. On estime qu’environ 30% des salariés travaillent le lundi de Pentecôte.
La journée de solidarité
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire pour l’ensemble des salariés. Le plus souvent elle n’est pas rémunérée. L’objectif de cette journée est de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Quand a lieu la journée de solidarité ?
D’une manière générale et en l’absence d’accord collectif ou d’entreprise, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. Mais l’employeur dispose de dérogations pour proposer une autre date. Dans la pratique, les entreprises privées font majoritairement le choix de fixer la journée de solidarité au lundi de Pentecôte. Sauf accord contraire la journée de solidarité 2022 est fixée au 6 juin 2022.
Quels sont les salariés concernés par la journée de solidarité ?
La journée de solidarité est obligatoire pour tous les salariés quel que soit leur situation professionnel, leur contrat ou leur ancienneté. Ainsi chaque salarié est concerné par la journée de solidarité qu’il soit à temps plein ou à temps partiel. La seule exception concerne les salariés de moins de 18 ans qui ne sont pas concernés par cette journée de travail.
Est-on payé lors de la journée de solidarité ?
Par définition, la journée de solidarité n’est pas rémunérée puisque la part de la masse salariale de cette journée est dédiée aux actions en faveur des personnes âgées. Le heures de travail réalisées dans le cadre de la journée de solidarité ne donne pas lieu au versement d’une rémunération dans la limite :
- De 7 heures pour les salariés mensualisés et travaillant à temps complet ;
- De la valeur d’une journée de travail pour les travailleurs au forfait jour (le plus souvent les cadres).
Dans le cadre de la journée de salarié l’employeur est tenu de verser une contribution en contrepartie du jour supplémentaire travaillé par les salariés. Cette contribution sert le financement de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Elle s’élève à 0,3% de la masse salariale (même assiette que les cotisations patronales d’assurance maladie).
Les cas particuliers de la journée de solidarité
- Pour les salariés à temps partiel le nombre d’heures à effectuer au titre de la journée de solidarité est proportionnel aux heures inscrites au contrat de travail.
- Dans le cas des salariés saisonnier, intermittent ou travailleur à domicile la journée de solidarité est payée car le salaire n’est pas mensualisé.
- Les mineurs ne sont pas soumis à la réalisation de la journée de solidarité.
- Si un salarié est en arrêt maladie lors de la journée de solidarité il doit alors rattraper la journée de solidarité.