Le passeport de prévention est un dispositif visant à rassembler les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de sécurité au travail. Présentation de cette nouveauté qui concernera les entreprises en 2023.
Qu’est-ce que le passeport de prévention
Le passeport de prévention a été mis en place suite à la loi n°2021-1018 du 2 août 2021. Il a pour but de renforcer la prévention en santé sur le lieu de travail en prévenant les risques en santé et sécurité au travail. Il concerne aussi bien les salariés que les demandeurs d’emploi.
Géré par la caisse des dépôts, le passeport de prévention sera ouvert à partir du mois d’avril 2023. Concrètement il regroupera sur un portail unique l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par les salarié en matière de santé et sécurité au travail. Il peut être alimenté par l’employeur, les organismes de formation ou directement par le salarié en fonction des formation suivies à leur initiative.
Où trouver mon passeport prévention ?
Le passeport de prévention est accessible depuis le Compte Personnel de Formation. Il s’agit du volet santé et sécurité au travail du passeport d’orientation, de formation et de compétences. Chaque salarié ou demandeur d’emploi qui le souhaite peut activer son passeport et retrouver l’historique de ses formations et certifications.
Qui peut avoir accès au passeport de prévention ?
Le passeport est un document accessible depuis Mon Compte Formation par :
- Les salariés et demandeurs d’emploi
Tous les salariés et personnes en recherche d’un emploi bénéficient d’un passeport. Il leur est possible de consulter à tout moment leur passeport et d’y renseigner les formations suivies dans le domaine de la santé et la sécurité au travail.
- Les employeurs
Les employeurs peuvent ajouter sur le passeport les formations suivies par leurs salariés. Cependant la consultation du passeport de prévention est soumis à l’accord de l’employé.
- Les centres de formation
Les organismes de formation ont l’obligation de renseigner les formations qu’ils réalisent en matière de santé et sécurité au travail.
Quelles sont les obligations de l’employeur sur le passeport de prévention ?
Les employeurs ont un accès dédié au passeport pour déclarer, centraliser et améliorer le suivi de l’ensemble des formations en santé et sécurité au travail suivies par les salariés. Dans le cadre de leurs obligations réglementaire, les employeurs ont l’obligation d’améliorer les conditions de travail et de réduire les risques professionnels.
Avec ce nouveau passeport et conformément à l’article L4141-5 du Code du Travail récemment mis à jour, les employeurs ont maintenant l’obligation d’inscrire dans le passeport les certificats, attestations et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations suivies à la demande de l’employeur.
Les organismes de formation renseigneront quant à eux les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine, pour le compte d’un employeur.
L’employeur peut-il consulter le passeport ?
L’employeur peut être autorisé par le salarié à consulter l’ensemble des données contenues dans le passeport de prévention, y compris les formations non organisées par l’entreprise.