L’épidémie de Covid-19 a eu un impact non négligeable sur les travailleurs frontaliers. Ils sont près de 350 000 à passer la frontière chaque jour. Alors que la fin de la pandémie semble approcher, quels seront les dispositions légales en terme de télétravail frontalier ? Les frontaliers pourront-ils continuer à télétravailler librement en France pour une entreprise Suisse ? On vous explique les changements à venir dans cet article.
Qu’est-ce qu’un travailleur frontalier ?
Au quotidien près de 400 000 français franchissent une frontière quotidiennement pour se rendre au travail ou exercer une activité professionnelle. Le travailleur frontalier est une personne qui travaille dans un pays et qui réside dans un autre pays. Le travailleur frontalier retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.
Les travailleurs frontaliers peuvent-ils télétravailler ?
Hors crise sanitaire et disposition spécifique, les français travaillant pour une entreprise suisse peuvent télétravail jusqu’à 25% de leur temps de travail. En temps normal, le fait pour un frontalier de télétravailler depuis son Etat de résidence au-delà de la limite légale peut entrainer un changement de régime fiscal et de régime de sécurité sociale.
Le règlement européen n°883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prévoit qu’un collaborateur domicilié dans un Etat autre que celui de son employeur consacre plus de 25% de son temps en télétravail, la totalité de ses assurances sociales doit être payée auprès de l’Etat lieu de résidence. Très concrètement, un français ne peut pas travailler depuis chez lui plus d’un quart de son temps de travail s’il veut rester assujetti aux assurances sociales suisses.
Différents impacts selon les cantons
En Suisse, le régime fiscal en télétravail est différent selon le canton où se situe l’entreprise. Selon le canton où l’activité est exercée, l’impôt doit être acquitté en Suisse ou en France.
- Si l’activité est exercé dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Bâle, Berne, Jura ou Soleure, l’imposition se fait alors dans l’Etat de résidence. Une exception est présente pour les salariés ayant la nationalité Suisse et que son employeur est un établissement public.
- Si l’activité est exercée dans le canton de Genève ou dans tout autre canton helvète, les impôts sont dus en Suisse.
Le télétravail frontalier en période de crise sanitaire
Dès le mois de mars 2020, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, la France et la Suisse ont conclu, à titre exceptionnel, un accord amiable provisoire. En fonction de cet accord, les frontaliers qui télétravaillent dans l’hexagone bénéficient des régimes d’imposition et de sécurité sociale habituels. Cela qu’ils soient venus travailler ou non en Suisse. Le taux d’activité (la fameuse barre des 25%) n’est plus prise en compte durant cette période de crise sanitaire.
Quelle suite pour l’accord de télétravail des frontaliers ?
L’accord Covid-19 concernant le télétravail des frontaliers se rendant quotidiennement en Suisse expire fin juin 2022. A ce jour rien n’indique que les règles mises en place en mars 2020 seront prolongées au-delà du premier semestre 2022. Cette levée des mesures sociales et fiscales exceptionnelles a un fort impact car de nombreux collaborateurs se sont mis à télétravailler bien au-delà de 25% du temps de travail. Actuellement il n’est pas prévu que ces mesures qui désengorge les routes, améliore la qualité de vie des salariés et qui simplifie le quotidien soient prolongées.
Mise à jour au 21 juin. L’Office fédéral des assurances sociales annonce la prolongation de l’accord de sécurité sociale entre la Suisse et la France. Cet accord est désormais valable jusqu’au 31 décembre 2022. A noter que l’accord fiscal n’est à ce jour pas encore prolongé au-delà du 30 juin.
Le SIRH comme outil de pilotage du télétravail frontalier
Quelque soit les règles en vigueur, l’utilisation du SIRH permet de savoir rapidement le taux de télétravail des travailleurs frontaliers. Notre outil de gestion du télétravail simplifie le suivi quotidien et régulier du taux de télétravail par collaborateur.
