Prime de vacances : pour qui ? combien ? obligatoire ?
A l’approche des congés d’été, le sujet de la prime de vacances revient souvent sur la table. Dans un monde où le travail a une place prépondérante, les vacances représentent bien souvent un moment de répit qui permet de se ressourcer avant de replonger dans le tourbillon professionnel. Pratique courante dans certains pays et secteurs d'activités, elle constitue un supplément financier attribué aux salariés afin de leur permettre de profiter pleinement de leurs temps de repos. Explications dans cet article sur le fonctionnement de cette prime. A qui est-elle destinée ? Quel est son montant ? Est-elle obligatoire ?
Qu’est-ce que la prime de vacances ?
La prime de vacances est un complément de salaire versé aux employés pour leur permettre de faire face aux dépenses engendrées par les vacances. Dans sa forme initiale elle est versée à l’occasion des départs en congés d’été.
Non inscrite dans le Code du travail, elle peut être prévue par :
- Un accord d’entreprise ;
- Une convention collective ou accord de branche ;
- Une décision unilatérale de l’employeur ;
- Un usage ;
- Le contrat de travail.
Quel est le montant de la prime de vacances ?
N’étant pas inscrite dans le Code du travail, la loi ne prévoit de montant minimal pour la prime de vacances. Cependant la méthode de calcul de la prime doit être prévue par la disposition qui la prévoit (accord d’entreprise, convention collective, contrat, …).
Dans certains cas le montant de la prime de vacances peut être calculée en fonction de la rémunération du collaborateur ou de son nombre d’enfants à charge.
La prime de vacances est-elle imposable ?
Le versement de la prime de congés est soumis aux cotisations sociales. Elle est donc prise en compte dans les revenus du collaborateur et dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Ne pas confondre prime de vacances et aide
La prime de vacances peut être versée par l’employeur. Il ne faut pas confondre avec les indemnités de congés payés qui sont perçues durant le congé du salarié à la place du salaire. De même la prime ne remplace par l’indemnité compensatrice de congés payés qui est versée au salarié à la rupture d’un contrat de travail lorsque le salarié n’a pas pu prendre tous les congés payés auxquels il avait droit.
Exemples de conventions collectives qui prévoient le versement d’une prime de vacances
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Convention collective |
Avantage accordé |
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Convention collective des bureaux d’études techniques (Syntec) |
L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances au moins égale à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés au 31 mai de chaque année. |
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Convention collective de la métallurgie |
Les salariés inscrits à l’effectif dans l’entreprise au 31 mai ont droit à une prime calculée par mois entier de présence. Depuis 2017 la prime de vacances s’élève à 545 euros. |
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Convention collective du BTP |
En fonction du nombre d’heures travaillées (1200 heures pour les ouvriers des travaux publics et 1503 heures pour les ouvriers du bâtiment) les salariés bénéficient d’une prime de vacances. Le montant de la prime est fixé à 30% de l’indemnité de congé. |
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Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé |
Le montant de la prime de vacances est fixé à 545 euros au 31 mai de l’année. En fonction de la durée de présence du salarié dans l’entreprise il bénéficie d’un prorata de ce montant. |
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Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques |
Pour les salariés ayant 700 heures de présence continue au cours de la période de référence la prime est égale à 25% de l’indemnité de congés payés perçue par le salarié. |
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Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains |
Mise en place en 2022, la prime de congés payés s’élève à 350€ pour les salariés ayant un droit à congés de 30 jours ouvrables. |
Etes-vous éligible à la prime de vacances ?
La prime de vacances n’étant pas obligatoire car non inscrite dans le Code du Travail. Pour savoir si vous avez le droit à la prime vous devez regarder dans un des documents pouvant la prévoir :
- Un accord d’entreprise ;
- La convention collective de votre branche ;
- Votre contrat de travail ;
La prime peut également être un usage au sein de votre entreprise ou une décision unilatérale. Il peut être intéressant de demander aux service RH qui pourra vous répondre.
Quand est versée la prime de vacances ?
Le plus souvent la prime de vacances est prévue et versée dans le cadre de la prise des congés payés d’été. Cependant les modalités de versement et de fonctionnement sont variables en fonction de l’accord qui la régie (convention, branche, contrat, …). La prime peut être versée lors du paiement du salaire ou isolément de la paie mensuelle.
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Lors de la mise en place de la campagne de révision salariale, les managers ont besoin de connaître précisément les salaires, primes et avantages versés à leurs collaborateurs. Si un salarié a bénéficié d’une prime optionnelle en cours d’année, le manager peut le prendre en compte au moment du fléchage des augmentations ou des nouvelles primes.
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