Mettre en place les tickets restaurant dans son entreprise

Si pendant très longtemps les titres ont pris la forme de tickets remis dans des chéquiers, les formes sont aujourd’hui différentes :

• Tickets papier sous la forme de chéquier ;
• Carte à puce prépayée et rechargeable ;
• Application sur smartphone.

Les tickets restaurant peuvent prendre la forme d’une carte de paiement rechargée mensuellement. La carte ticket restaurant fonctionne comme une carte bleue classique. Elle permet de payer en sans contact. Elle permet, comme l'application, de régler le montant exact de la somme due, dans la limite du plafond légal journalier. Si le montant de l’achat dépasse le plafond quotidien de 25 euros, certains prestataires permettent de compléter le paiement via le compte bancaire habituel.

Les tickets restaurant présentent des avantages pour les salariés et pour les employeurs. Voici une sélection d’avantages.

Pour les salariés :

• Les tickets permettent de bénéficier d'un avantage en nature, en permettant aux salariés de régler tout ou partie de leurs repas dans des restaurants, cafétérias ou supermarchés proposant des plats à emporter.
• Les titres restaurant sont exonérés de charges sociales et fiscales dans certaines limites, ce qui signifie que les salariés bénéficient d'un avantage financier.
• Les chèques déjeuner sont souvent acceptés dans de nombreux établissements de restauration, ce qui offre aux salariés une grande liberté de choix en matière de repas.

Pour les employeurs :

• Les tickets restaurant constituent un avantage social pour les salariés, ce qui peut contribuer à améliorer leur satisfaction et leur fidélité à l'entreprise.
• Les titres déjeuner sont exonérés de charges sociales et fiscales dans certaines limites, ce qui permet aux employeurs de bénéficier d'un avantage financier.
• Les tickets peuvent également contribuer à améliorer la qualité de vie au travail en offrant aux salariés une pause déjeuner agréable et en favorisant les échanges informels entre collègues.

Non l’employeur n’est pas dans l’obligation de fournir des tickets restaurant à ses salariés. Cependant il est obligé de proposer une solution de restauration. En l’absence de cantine, d’espace de restauration ou de prime de déjeuner, le ticket est une solution. Dans le cadre de la mise en place des chèques-déjeuner, le salarié bénéficie d’un ticket par repas compris dans son horaire de travail journalier.

Dans l’autre sens, le salarié n’est pas contraint d’accepter les titres-restaurant. Mais un accord collectif d’entreprise peut prévoir une obligation pour le collaborateur.

Si les tickets restaurants ont de nombreux avantages, quelques conditions d’utilisation existent afin de fixer un cadre.

En France, le plafond journalier pour l’utilisation des tickets restaurant est fixé à 25 euros par jour en 2023. Ces 25 euros peuvent être dépensés dans les commerces alimentaires comme les hypermarchés, les supermarchés, les magasins de proximité et également dans les restaurants, les hôtels-restaurants et dans les débits de boisson. Cela signifie qu'un salarié peut utiliser jusqu'à 25 euros de titres-restaurant par jour pour régler ses repas.

Vos dépenses dépassent ce plafond de 25 euros ? Vous souhaitez payer davantage ? Pour vous éviter d’utiliser deux moyens de paiement dans le cas d’une addition ou d’un ticket de caisse supérieur à 25 euros, certaines cartes permettent d’associer votre compte ticket resto à votre carte bancaire habituelle. Avec ce système, lors d'un paiement effectué en carte ticket resto, 25 euros sont débités de votre compte titres-restaurant, le reste de votre compte bancaire.

En France, la durée de validité des tickets restaurant va jusqu’au mois de février de l’année suivant la date d'émission. Cela signifie que les titres-restaurant qui n'ont pas été utilisés fin février deviennent périmés et ne peuvent plus être utilisés pour payer un repas.

Il est donc important de vérifier la date de validité des tickets restaurant avant de les utiliser, afin d'éviter de perdre leur valeur. Les salariés doivent également veiller à utiliser leurs titres-restaurant régulièrement, car il n'est pas possible de demander un remboursement des titres périmés.

10% des tickets restaurants ne sont pas utilisés. Sur les 7,5 milliards d’euros de titres émis chaque année auprès de 4,8 millions de salariés, 10% ne sont pas utilisés. Cela représente selon Les Echos une somme de 700 millions d’euros qui est perdu.

Si les tickets-restaurant doivent être mentionné sur la fiche de paie, il n’y a pas de date de remise fixée par la loi. Chaque employeur est libre de choisir la gestion et l’organisation qu’il souhaite. Si la plupart du temps les titres sont remis au salarié en fin de mois ou en début de mois, l’employeur peut faire le choix de les remettre tous les deux mois ou tous les trimestres par exemple. Dans le cas de titres dématérialisés, l’employeur peut également recharger la carte à la date souhaitée.

Le salarié peut payer toute ou partie de son repas avec ses tickets restaurant dans les restaurants et commerces assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, supermarchés, hypermarchés, …). Dans ces enseignes, les tickets sont utilisables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à préparation du repas du salariés. Voici la liste des produits éligibles aux tickets restaurant :

• Plats cuisinés ;
• Sandwichs ;
• Fruits et légumes ;
• Charcuterie, viandes préparées et viandes transformées ;
• Desserts laitiers, fromages, yaourts et lait ;
• Poissons transformés frais ;
• Salades composées ;
• Snacking ;
• Produit en conserve ou bocaux ;
• Pain
• Eaux plates et gazeuses, jus de fruits et boissons non alcoolisés

A titre exceptionnel et pour accompagner les salariés face à l'inflation, les titres-restaurant sont valables jusqu'au 31 décembre 2023 pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.

Le titre restaurant présente des avantages tant pour l’entreprise que pour le salarié. L’employeur propose une solution pouvoir d’achat avec un dispositif fiscalement et socialement attractif. Le salarié dispose d’un complément de salaire non imposé permettant d’effectuer des achats du quotidien.

L’entreprise n’est pas contrainte de proposer des tickets restaurants. Cependant dans le cas ou elle décide de les mettre en place, voici la liste des salariés concernés :

• Salariés à temps plein, qu’ils soient en CDI ou CDD ;
• Salariés à temps partiel dans le cas où une pause repas est prévue dans leur contrat de travail (le salarié qui ne travaille que le matin ou que l’après-midi ne bénéficie par des tickets) ;
• Stagiaires ;
• Intérimaires ;
• Apprentis et alternants ;
• Salariés de groupements d’employeurs ;
• Salariés en télétravail :
• Salariés en cours de préavis de fin de contrat ;
• Agents publics dans le cas d’une demande de l’employeur ;

Sont exclus du dispositif de tickets restaurants les salariés absents pour maladie, accident ou congés, les salariés à temps partiel n’ayant pas de pause repas et les mandataires sociaux (gérants, présidents, …).

L’employeur détermine de manière libre le montant de la valeur des tickets restaurant qu’il souhaite proposer à ses salariés. Le titre est en partie financé par l’entreprise qui doit obligatoirement prendre en charge entre 50% et 60% de sa valeur. La part restante, entre 40% et 50% du montant du ticket est à la charge du salarié.

Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale doit être comprise dans la limite de 6,50 € par titre pour les titres 2023. Si la contribution de l'employeur dépasse cette limite (ce qui n'est pas interdit), la fraction de la contribution excédant le plafond légal est réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales : Base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions de l'entreprise.

Le plafond annuel est quant à lui fixé à 1520 euros par an. Ce plafond annuel correspond à la valeur maximale des tickets restaurant que l'employeur peut attribuer à ses salariés par an. Cependant, ce plafond peut être modulé en fonction du nombre de jours travaillés dans l'année, de la durée de présence du salarié dans l'entreprise ou encore de l'accord d'entreprise ou de branche en vigueur.

• Quelle est la fiscalité des tickets restaurants ? Les titres sont exonérés de toutes charges sociales et fiscales. Cela signifie qu’ils ne sont pas soumis aux charges sociales et n’entre pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
• Combien de tickets peut-on avoir chaque année ? La règle est simple, le salarié peut bénéficier au maximum d’un ticket par jour travaillé. Une fois les jours de congés, les week-ends et jours fériés il y a en France 220 jours de travail. Un salarié a donc le droit au maximum à 220 tickets restaurants.
• Un commerçant peut-il refuser le paiement par chèque-déjeuner ? Oui les commerçants ne sont pas dans l’obligation d’accepter les règlements en titre-restaurant.
• Bénéficie-t-on de tickets restaurants en télétravail ? A partir du moment ou les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits et avantages que les salariés sur site ils bénéficient des chèques déjeuners. Les conditions d’octroi sont les mêmes que pour le cas général.
• Les tickets-restaurants sont-ils remboursables ? Les salariés peuvent demander l’échange ou le remboursement des tickets non utilisés avant la date d’expiration. La demande doit être effectuées dans un délai de quinze jours à compter de leur date de fin de validité. Cependant des titres périmés ne peuvent pas être remboursés par l’employeur.
• Peut-on revendre des titres-restaurant ? Un ticket est nominatif, personnel et non cessible. Cela signifie qu’il est formellement interdit de revendre des chèques-déjeuner.

Comme vu dans cet article, la mise en place des tickets restaurant au sein d’une entreprise n’est pas obligatoire. Pour les employeurs qui souhaitent mettre en place cet avantage, le traitement des tickets resto peut devenir chronophage et complexe. Les RH risquent de passer du temps chaque mois pour identifier le nombre de tickets par collaborateurs. Heureusement le SIRH apporte des solutions dans la gestion quotidienne des tickets restaurant.

Chaque mois l’entreprise doit commander le bon nombre de titres par salarié en fonction de ses jours de travail incluant une pause déjeuner. Tous les mois, l’équipe RH doit donc effectuer un décompte en fonction des jours travaillés, des congés payés, des RTT et de toute autre absence. Des règles de calcul parfois difficiles qui compliquent la tâche des services RH.

Le SIRH permet de comptabiliser et de commander le bon nombre de titres restaurant mensuels qui doivent être remis à chaque salarié. Le processus est fluide et simple pour permettre aux RH de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée.

Concrètement, le logiciel RH s’appuie sur la base horaire de travail du salarié via le module de temps de présence. Puis, en fonction des absences saisies dans le logiciel il déduit les jours non travaillés pour correspondre exactement au droit de chaque salarié.

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