En France toutes les entreprises ont pour obligation d’afficher dans l’entreprise un certain nombre de documents. Ces informations sont destinées aux salariés. Cet affichage obligatoire en entreprise concerne des informations en lien avec l’organisation du travail, la santé, la sécurité ou encore les accords sociaux. Mais alors le panneau peut-il être digital via le SIRH ? Éléments de réponse.
Quelles sont les obligations d’affichage ?
Voici les documents qui sont soumis à un affichage obligatoire en entreprise (pour les entreprises de 50 salariés ou plus) :
| Type d’information | Contenu | Mode de communication |
| Inspection du travail | Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétentConditions de communication aux salariés mises en œuvre par l’employeur communiquées au préalable à l’agent de contrôle de l’inspection du travail | Affichage |
| Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations | Téléphone : 09 69 39 00 00Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits | Affichage |
| Médecine du travail | Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) | Affichage |
| Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger | Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie | Affichage |
| Convention ou accord collectif du travail | Avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables dans l’établissementRéférence de la convention collective dont relève l’établissement et des accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail) | Par tout moyen |
| Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes | Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail | Par tout moyen |
| Horaires collectifs de travail | Horaire de travail (début et fin) et durée du repos | Affichage |
| Repos hebdomadaire | Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) | Affichage |
| Congés payés | – Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)- Ordre des départs en congés- Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment | Par tout moyen |
| Harcèlement moral | Texte de l’article 222-33-2 du code pénal | Par tout moyen |
| Harcèlement sexuel | Texte de l’article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche)Adresse et numéro de téléphone :- du médecin du travail,- de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent,- du Défenseur des droits,- du référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés),- du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE) | Par tout moyen |
| Lutte contre la discrimination | Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) | Par tout moyen |
| Interdiction de fumer | Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise | Affichage |
| Interdiction de vapoter | Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) | Affichage |
| Document unique d’évaluation des risques professionnels | Conditions d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique) | Affichage |
| Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) | Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :- pour chaque section syndicale de l’entreprise,- pour les membres du comité social et économique (CSE) | Affichage |
| Travail temporaire | – Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la DDETS (ex-Direccte)- Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DDETS | Par tout moyen |
| Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) | Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social de l’entreprise | Par tout moyen |
| Comité social et économique (CSE) | Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions | Affichage |
| Règlement intérieur | Règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions | Par tout moyen |
| Accord de participation | Information sur l’existence d’un accord et de son contenu | Par tout moyen ou par affichage |
Peut-on utiliser le SIRH pour l’affichage obligatoire ?
Comme le montre le tableau ci-dessus toutes les informations ne sont pas diffusées obligatoirement via un affichage mural. En effet le code du travail permet de diffuser certains éléments sur tout support dont un logiciel SIRH ou un intranet.
Avec les nombreux éléments à mettre à disposition de l’ensemble des collaborateurs, le SIRH devient un sérieux allié. Avec Adequasys SIRH vous pouvez publier des documents facilement consultables par l’ensemble des équipes. Les documents volumineux comme le règlement intérieur, la convention collective ou les divers accords sont plus facilement consultables sur un support informatique. Le logiciel SIRH accompagne votre communication interne d’une manière globale et entre autres les obligations liées à l’affichage obligatoire. Cette solution numérique simplifie également les modifications de documents et les mises à jour en fonction des évolutions législatives.
Les documents diffusables via le SIRH
Il est tout à fait possible de diffuser des documents obligatoires via le SIRH. Voici la liste non exhaustive :
- Convention collective ou accord collectif du travail ;
- Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
- Périodes de congés payés ;
- Prévention du harcèlement moral ;
- Prévention du harcèlement sexuel ;
- Lutte contre la discrimination ;
- Communications sur le travail temporaire.
Confirmez la lecture des collaborateurs
Alors au-delà du simple affichage obligatoire en entreprise , le SIRH permet s’assurer de la lecture par les collaborateurs. En effet lors de l’import d’un document vous choisissez pour qui vous le rendez visible. En parallèle vous pouvez demander une confirmation de lecture aux collaborateurs. Ainsi vous savez en temps réel qui a pris connaissance d’un document et relancer uniquement les personnes qui n’ont pas ouvert le document.